J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0766892A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août 2007 :

Est abrogé l'arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 01-99 « Viande bovine fermière de race Aubrac », au nom du groupement « Association boeuf fermier Aubrac », hôtel de ville, 12420 Sainte-Geneviève.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif aux conditions de transfert des animaux d'une exploitation à une autre pour le produit suivant :

- LA no 01-99 « Viande bovine fermière de race Aubrac », au nom du groupement « Association boeuf fermier Aubrac », hôtel de ville, 12420 Sainte-Geneviève.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.